représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée

en application de la loi n° 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Titulaires

membres de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers instituée par la loi no 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Titulaires

président de la chambre de métiers de la Savoie

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

président d'une chambre de métiers ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des petites et moyennes entreprises

Au grade de chevalier